Conditions generales de ventes
Conditions Générales de Vente (CGV) de DESTOCKAGE FRANCE
1. Identification de l’entreprise
Entreprise : DESTOCKAGE FRANCE
Forme juridique : Filiale du groupe BSG FRANCE S.A., deutsche Niederlassung
Siège social :
Adresse: Neue Mainzer Str. 46-50
Ville: Frankfurt
Cp 60311
Pays: Allemagne
RCS : immatriculée au greffe de Nanterre le 29 mai 2023 sous le numéro 952 827 160 R.C.S. Nanterre
Capital social : 37 025 470 €
Numéro de TVA intracommunautaire : FR35 952 827 160
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente des produits déstockés de DESTOCKAGE FRANCE, incluant des produits alimentaires, boissons alcoolisées et non alcoolisées, et divers autres articles. Toute commande effectuée par un client implique son adhésion sans réserve aux présentes CGV.
3. Produits et disponibilité
Les produits proposés sont des articles déstockés, neufs et vendus dans la limite des stocks disponibles. DESTOCKAGE FRANCE se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits à tout moment. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le client en sera informé dans les plus brefs délais et pourra choisir entre le remboursement ou un produit équivalent.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et sont nets, hors frais de livraison.
DESTOCKAGE FRANCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont ajoutés lors de la finalisation de la commande.
5. Commande
La commande est confirmée lorsque le client a validé le paiement. DESTOCKAGE FRANCE se réserve le droit de refuser une commande pour tout motif légitime, notamment en cas de litige avec le client, d’incidents de paiement, ou d’indisponibilité des stocks.
6. Paiement
Le paiement des produits s’effectue à la commande par les moyens de paiement acceptés sur le site (carte bancaire, virement bancaire, etc.). Toute commande ne sera expédiée qu'après réception du règlement total.
7. Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination. DESTOCKAGE FRANCE ne pourra être tenue pour responsable des retards imputables aux transporteurs ou aux cas de force majeure.
8. Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le retour des produits se fait aux frais du client, dans leur état d'origine et dans leur emballage d’origine.
9. Garantie et Responsabilité
Les produits sont vendus tels quels et peuvent présenter des imperfections mineures liées à leur nature de déstockage. DESTOCKAGE FRANCE garantit cependant que les produits sont conformes aux normes en vigueur et à la description fournie. La responsabilité de DESTOCKAGE FRANCE ne saurait être engagée pour tout dommage indirect lié à l’utilisation des produits.
10. Protection des données personnelles
Les données personnelles des clients sont collectées aux fins de gestion des commandes et de la relation commerciale. DESTOCKAGE FRANCE s’engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers sans le consentement du client, conformément à la loi « Informatique et Libertés ».
11. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du siège social de DESTOCKAGE FRANCE.